Politique de Confidentialité
Définitions :
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
1– Nature des données collectées
Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :
Données d’état-civil, d’identité, d’identification.
Données de connexion (adresses IP, journaux d’événements…).
2– Communication des données personnelles à des tiers
Pas de communication à des tiers
Nous ne communiquons vos données personnelles à des tiers, sous réserve des obligations légales ou réglementaires applicables.
3– Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers en cas de fusion / absorption
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
4– Agrégation des données
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées et les informations non personnelles dans le respect de la réglementation applicable.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service pourra nous communiquer certaines informations conformément aux autorisations que vous lui avez accordées.
5– Collecte des données d’identité
Consultation libre
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant.
6– Collecte des données d’identification
Utilisation de l’identifiant de l’Utilisateur uniquement pour l’accès aux services
Nous utilisons vos identifiants électroniques seulement pour et pendant l’exécution du contrat.
7– Collecte des données du terminal
Aucune collecte des données techniques
Nous ne collectons et ne conservons aucune donnée technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’accès à Internet…).
8– Cookies
Durée de conservation des cookies
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur.
Finalité des cookies
Les cookies peuvent notamment être utilisés à des fins statistiques, afin d’optimiser les services rendus à l’Utilisateur et d’améliorer sa navigation.
Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies
Vous reconnaissez avoir été informé que l’Éditeur peut avoir recours à des cookies. Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur ou par l’intermédiaire du dispositif de gestion du consentement présent sur le Site.
9– Conservation des données techniques
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-dessus.
10– Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat.
Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans les présentes CGU.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge des données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire est atteinte.
11– Suppression du compte
Suppression du compte à la demande
L’Utilisateur peut demander la suppression de son compte conformément aux modalités prévues sur le Site.
Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document contractuel applicable, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou de restreindre l’accès au compte de l’Utilisateur.
12– Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur
Information de l’Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques.
- Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais ;
- Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
- Prendre les mesures nécessaires afin de limiter les conséquences de l’incident.
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis ci-dessus ne peuvent être assimilés à une reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
13– Transfert des données personnelles à l’étranger
Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent
L’Éditeur s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers.
- Transfert vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent ;
- Transfert vers des destinataires présentant des garanties suffisantes ;
- Recours aux mécanismes de protection prévus par la réglementation applicable.
14– Modification des CGU et de la politique de confidentialité
En cas de modification des présentes CGU, nous nous engageons à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans information préalable des personnes concernées.
15– Droit applicable et modalités de recours
Application du droit français
Les présentes CGU et la politique de confidentialité sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
16– Portabilité des données
Portabilité des données
L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de demander la restitution de l’ensemble des données vous concernant. Ces données seront fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.